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Cour suprême d'Ukraine

La Cour suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine. La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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