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Cour suprême des États fédérés de Micronésie

La Cour suprême des États fédérés de Micronésie est la plus haute juridiction judiciaire des États fédérés de Micronésie. La Cour suprême est prévue par l'article XI de la constitution des États fédérés de Micronésie. Elle est investie du pouvoir judiciaire, e…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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