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Cour de cassation (Turquie)

La Cour de cassation de la république de Turquie est l'instance turque chargée d'examiner en dernier ressort les décisions rendues par les tribunaux judiciaires inférieurs. La loi peut lui accorder le pouvoir de juger en premier et en dernier ressorts pour cer…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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