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Traité de coopération sur les brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui a été signé le 19 juin 1970 et est entré en vigueur le 1er juin …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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