C
Commune
Cour suprême (Maroc)
La Cour suprême est l’ancienne juridiction suprême du Maroc, créée par le Dahir du 27 septembre 1957. Elle constituait la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et coiffait l’ensemble des juridictions de fond du royaume. Le 3 octobre 2011, elle prend la …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.