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Ordonnance de cessation et d’abstention

Une ordonnance de cessation et d’abstention (anglais : Cease and desist order) est un terme juridique qui est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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