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Code pénal (Singapour)

Le Code pénal ne définit pas de manière exhaustive toutes les infractions pénales applicables à Singapour - un grand nombre d'entre elles sont établies par d'autres lois comme la Loi sur les infractions et les armes, la Loi sur l'enlèvement, celle sur l'abus d…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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