L
Peu commune
Lois fondamentales du royaume d'Espagne
On appelle Lois fondamentales du royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni appr…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.