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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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