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Peu commune

Partie (justice)

Une partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil. Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défen…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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