Acte confédéral allemand
L’Acte confédéral allemand (en allemand : Deutsche Bundesakte) du 8 juin 1815 est un texte constitutionnel issu des travaux du congrès de Vienne et concernant la création, la délimitation et les institutions de la Confédération germanique, entité associant de …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.