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Épique

Procédure civile

La procédure civile (ou droit judiciaire privé) est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile. La procéd…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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