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Code pénal (Transnistrie)

Le Code pénal (russe : Уголовный кодекс), abrégé UK PMR (УК ПМР), est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur en Transnistrie (officiellement, république moldave du Dniestr). La législation pénale de Transnistr…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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