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Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB ), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'invente…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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