Rare
Constitution tunisienne de 1959
La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1er juin 1959. L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.