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Code pénal (Russie)

Code pénal de la fédération de Russie (russe : Уголовный кодекс Российской Федерации, frequently abbreviated УК РФ), est le principal instrument du droit pénal en fédération de Russie. Cette version du code pénal est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Le 8…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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