Peu commune
Lex Carolina
La Constitutio Criminalis Carolina est une loi du Saint-Empire romain germanique rendue en 1532, sous Charles Quint, dont elle reçut le nom. Code de loi sur le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale réglait la procédure crim…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.