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Homicide involontaire coupable en droit canadien

En droit pénal canadien, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a e…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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