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Abus de confiance

L'abus de confiance est une infraction pénale reconnue dans plusieurs juridictions. Il s'agit de détourner des valeurs patrimoniales au préjudice d'autrui alors qu'elles nous avaient été confiées. En droit pénal canadien, l'abus de confiance fait l'objet de de…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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