Commune
Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
La taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect français créé en 1962 qui est acquitté par les meuniers. Le produit de cette taxe (64 millions d'euros …
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