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Épique

Partie civile

Partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays. En droit québécois, la notion de « partie civile » n'est pas usitée, contrairement à celle de « demandeur ». Le demandeur (ou la partie demanderesse) est celui qui a déposé une demand…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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