Rare
Constitution tunisienne de 1861
La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.