C
Peu commune
Constitution algérienne de 1996
La Constitution algérienne de 1996 (en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⴷⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ; en arabe : الدستور الجزائري), dénommée initialement Constitution révisée de 1996, a été adoptée par référendum le 26 novembre de la même année. Elle fait suite à la Constitution de 1989 do…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.