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Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ou Haute Cour des Pays-Bas (traduction du néerlandais : Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, y compris les territoires autonomes ultra-marins d'Aruba, Curaçao et Saint-Martin, en matièr…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.