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Scotland Act 1998

Le Scotland Act 1998 (en français, Loi sur l'Écosse de 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni instituant le principe de dévolution au Parlement écossais. Il s'inscrit dans un mouvement plus large de dévolution du pouvoir au Royaume-Uni.

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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