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Commune

Verdict ouvert

Un verdict ouvert (Open verdict en anglais) est une option donnée au jury du coroner lors d'une enquête légale dans le système judiciaire d'Angleterre et du Pays de Galles. Ce verdict affirme que le jury est certain que la mort est suspecte, mais il ne peut ar…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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