Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile sont énoncées aux articles 2498 à 2504 du Code civil du Québec. Maria José Teixeira, L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise (Mémoire de maîtrise), Université Laval, 2018 (lire en ligne) « Assurance Événe…