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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l'évasion fiscale.

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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