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Commission d'enquête parlementaire en Suisse

En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête parlementaire instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une gra…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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