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Peu commune

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

La « loi sur les violences en bande », officiellement « loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », est issue d'une proposition de loi de la major…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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