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Rare

Accord bilatéral

Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes. Il s'agit le plus souvent d'États, bien qu'il puisse s'agir d'autres types d'entités (une organisation internationale par exemple).

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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