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Grenelle II
Grenelle II », ou loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemmen…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.