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Commune
Droit d'auteur au Bénin
Le droit d'auteur au Bénin est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Bénin. Il est réglementé par la loi du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Le droit d'auteur protège…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.