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Commune
Droit de représentation
Droit de représentation désigne deux processus juridiques concernant les successions : la représentation d'un héritier décédé par ses descendants, étant donné qu'il aurait participé à la succession s'il avait encore été en vie ; cette pratique concerne les suc…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.