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Rare
Abus de biens sociaux
L'abus de biens sociaux, ou abus de bien social, abrégé ABS, est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles. L'infraction d'abus de biens soci…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.