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Haute Cour de justice (Écosse)

La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction de première instance et d'appel. Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribun…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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