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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale pour la période 2009-2013.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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