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Assurance de biens

L'assurance de biens sont énoncées aux articles 2480 à 2497 du Code civil du Québec. IARD Types de contrats d'assurances Assurance de personnes Ines Medina, « L’assurance des biens de l’entreprise », sur France Assureurs, 16 avril 2021 (consulté le 14 novembre…

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