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Statut d'autonomie du Pays basque
Le Statut d'autonomie du Pays basque (en espagnol Estatuto de Autonomía del País Vasco et en langue basque Euskal Autonomia Erkidegoko Estatutua) désigne la loi qui régit l'organisation institutionnelle de la Communauté autonome du Pays basque. La Communauté a…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.