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N
Peu commune

Nom (droit)

Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques. Cette page liste les articles traitant du droit…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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