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Décret en Conseil

Un décret en Conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en Conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du « roi en Conseil », anglais : King-in-Council). Dans les autr…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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