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Peu commune

Période de sûreté en droit français

La période de sûreté est, en droit pénal français, une durée associée à une peine de réclusion ou d'emprisonnement durant laquelle le condamné ne peut bénéficier d'aucun aménagement de peine (tel qu'un placement en semi-liberté ou une libération conditionnelle…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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