B
Peu commune
Bail social
Le bail social est un contrat de location d'habitation applicable à un logement social. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'accéder plus facilement à un logement. Le bail social est accordé sous conditions de ressources, plusieurs niveaux de logemen…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.