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B
Peu commune

Bail social

Le bail social est un contrat de location d'habitation applicable à un logement social. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'accéder plus facilement à un logement. Le bail social est accordé sous conditions de ressources, plusieurs niveaux de logemen…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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