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A
Peu commune

Abus de confiance en France

L'abus de confiance est, en France, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déter…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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