Peine (droit)
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi. Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, sel…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.