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Loi du 28 pluviôse an VIII
La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le 8 ventôse an VIII (27 février 1800). Elle est une des premièr…
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