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Rare

Association syndicale

Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de dig…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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