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Rare

Confiscation

La confiscation est une sanction décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie. La confiscation se différencie des autres formes de dépossession, comme l'expropriation ou la saisie, par son objectif de …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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