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Peu commune

Convention entre actionnaires

Une convention entre actionnaires (ou pacte d'actionnaires) est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions, qui a souvent un caractère confidentiel. En théorie, les relations des actionnaires avec la société et des ac…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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