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Peu commune
Convention entre actionnaires
Une convention entre actionnaires (ou pacte d'actionnaires) est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions, qui a souvent un caractère confidentiel. En théorie, les relations des actionnaires avec la société et des ac…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.