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Procureur indépendant

Procureur indépendant (en anglais, Independent Counsel), appelé aussi, est une fonction judiciaire américaine instaurée en 1978, à la suite du scandale du Watergate, par la loi sur l'éthique gouvernementale. Les procureurs indépendants avaient la particularité…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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